Droit de retrait
Le droit de retrait est réglementé par la loi et le client-consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est-à-dire qui n’effectue pas l’achat en indiquant une référence d’entreprise dans le formulaire de commande) a le droit de se retirer du contrat d’achat pour n’importe quelle raison.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer au TISinc Trading Group une communication à [email protected] dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison des marchandises.
Veuillez noter que les clients qui achètent par l’intermédiaire d’une entreprise ne peuvent pas exercer leur droit de retrait.
Le droit de retrait est toutefois soumis aux conditions suivantes:
- le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et toute documentation et équipement accessoire);
- afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, dans la mesure du possible, de le placer dans une deuxième boîte (éviter dans tous les cas de placer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit);
- l’envoi, jusqu’au certificat de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du client;
- les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du client-consommateur;
- Le TISinc Trading Group facturera au client-consommateur un montant forfaitaire de CHF 10.00 par nombre de livraisons pour le traitement du retour.
TISinc Trading Group n’est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés. En aucun cas, les colis en contre-remboursement ou en port dû ne seront collectés.
Retour des marchandises
Le produit doit être retourné au TISinc Trading Group dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’autorisation de retour envoyée par e-mail par le TISinc Trading Group. Sans préjudice des frais de remise en état pour les dommages causés à l’emballage d’origine, le TISinc Trading Group remboursera au client le montant total déjà payé pour le produit, soit par transfert du montant débité sur la carte de crédit, soit par virement bancaire. Dans ce dernier cas, il appartiendra au client de fournir rapidement les coordonnées bancaires permettant d’obtenir le remboursement (code IBAN).
Quand le droit de retrait expire
Le droit de rétractation est totalement nul, en raison de l’absence de l’intégrité essentielle de la marchandise (emballage et/ou son contenu), dans les cas où le TISinc Trading Group constate que:
- l’utilisation même partielle de ce bien;
- l’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine;
- l’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit;
- dommages au produit pour des raisons autres que le transport.
Dans les cas ci-dessus, TISinc Trading Group renverra les biens achetés à l’expéditeur, en lui facturant les frais d’expédition.